Permis de travail, renouvellement, travailleurs étrangers temporaires (TET) et Covid-19

Par RM Recrutement International

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La crise que nous vivons présentement a des impacts énormes sur les entreprises canadiennes.  Plusieurs ont dû procéder à des mises à pieds et ne savent pas de quoi sera fait demain.  Le gouvernement annonce plusieurs mesures d’aides, autant aux entreprises qu’aux travailleurs, mais qu’en est-il des travailleurs étrangers temporaires?

Ces travailleurs qui sont ici, en vertu de permis de travail fermés qui expirent au cours des prochains mois, font face à un véritable défi.

En effet, ceux-ci peuvent demeurer au Canada jusqu’à l’expiration de leur permis, même s’ils sont mis à pied.  Cependant, à l’expiration de leur permis actuel, ils devront prolonger celui-ci ou encore obtenir un nouveau permis, à défaut de quoi ils devront quitter le Canada.

  • Renouvellement du permis de travail fermé
    • Permis de travail fermé : permis de travail lié à un employeur donné, pour un métier et une période de temps spécifiques

Nous devons faire une nouvelle demande D’EIMT (étude d’impact sur le marché du travail) pour l’employeur et une nouvelle demande de CAQ pour l’employé avant de pouvoir demander la prolongation du permis de travail fermé.  Le travailleur restera lié à son employeur. Il faut s’y prendre d’avance pour utiliser cette voie, puisque les délais de traitement de la demande d’EIMT et de CAQ peuvent s’avérer long. Il faut aussi veiller à ce que le travailleur puisse déposer sa demande de prolongation avant l’expiration de son permis actuel afin de conserver le lien d’emploi. 

Nous recommandons fortement cette option pour tous les employeurs qui ont engagé des sommes importantes au cours des dernières années afin d’embaucher des TET.  En effet, en cas de non-renouvellement, le lien d’emploi sera rompu et le travailleur ne pourra pas demeurer au Canada, à moins de trouver un emploi au sein d’une autre entreprise.  De plus, pour les travailleurs à bas salaire (moins de 21,75$/h) l’employeur devra payer le billet de retour dans le pays d’origine.  Il est ainsi beaucoup plus abordable de renouveler un permis de travail, malgré l’incertitude actuelle, que de recommencer un processus d’embauche de TET dans quelques mois.

  • Nouveau permis de travail fermé

Dans les circonstances actuelles, certains employeurs hésitent à ne pas renouveler les permis de travail de leurs TET.  Dans ces cas, tout espoir n’est pas perdu pour les TET de demeurer au Canada!  Ceux-ci peuvent en effet demander un permis de travail auprès d’un nouvel employeur.  Toutefois, ils devront préalablement passer par tout le processus de demande d’EIMT et de CAQ.

  • Demande de statut de visiteur

Pour les TET qui désirent à tout prix demeurer au Canada après avoir été mis à pied et dont le permis expire avant qu’ils n’aient pu trouver un nouvel emploi, l’option de demander un visa de visiteur demeure présente.  Par contre, cette situation doit être temporaire et le TET ne pourra pas travailler avant d’obtenir un nouveau permis de travail.

  • Pour les chanceux : demande de CSQ et de dispense A75

Certains candidats peuvent bénéficier d’une porte de sortie grâce, entre autres, au Programme de l’Expérience Québécoise.  Ainsi, un TET qui a cumulé un an de travail à temps plein au Québec et dont le niveau de connaissance du Français est « intermédiaire-avancé » pourrait, sous certaines conditions, demander son Certificat de Sélection du Québec (CSQ) dans le but d’obtenir une résidence permanente. 

Ainsi, si le CSQ est obtenu avant l’expiration du permis de travail actuel, le TET pourrait renouveler son permis de travail, ou encore demander un permis de travail pour un nouvel employeur en étant dispensé de l’exigence d’EIMT, ainsi qu’à moindre coût.

William Gobeil est avocat en immigration chez RM Recrutement international.

Pour toute question, veuillez le contacter à w.gobeil@rmrecrutement.ca

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