Permis CNESST, que cela change-t-il pour les agences de recrutement et les firmes de recrutement international?

Par RM Recrutement International

Le 1er janvier 2020 est entrée en vigueur l’obligation pour les agences de placement et de recrutement international d’obtenir un permis de la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et Sécurité au Travail (CNESST).

Selon la CNESST, « Une agence de placement de personnel est une ​personne, une société ou une autre en​tité dont au moins l’une des activités consiste à offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une entreprise cliente pour combler des besoins de main-d’œuvre ».

Cette obligation encadre les agences, notamment les firmes de recrutement international, en raison de la jeunesse de l’industrie.

Parmi les obligations des agences, on note par exemple :

  • L’indication du numéro de permis sur certains documents officiels comme les factures;
  • L’affichage du permis dans les locaux de l’agence;
  • Le rappel aux clients des exigences en termes de santé et sécurité pour les nouveaux employés qui sont des travailleurs étrangers.

Ces obligations sont dites « liées au permis ». Il existe deux autres catégories d’obligations, soit les obligations « particulières des agences de placement de personnel » (responsabilité solidaire ou encore restriction à l’embauche) et les obligations « particulières des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ».

Cette dernière catégorie est extrêmement importante car elle oblige une bonne pratique qui n’était jusque-là respectée que par les agences détenant un code d’éthique strict comme RM Recrutement International. En effet, il est désormais impossible pour toute agence « d’exiger à un travailleur étranger temporaire des frais liés à son recrutement » exception faite des frais gouvernementaux.

C’est une bonne pratique qui est ainsi entérinée, rendant illégal tout comportement contraire. Les détails sont disponibles dans le Décret 1148-2019 de la Loi sur les normes du travail légiférant sur les Règlements pour les agences de placement de personnel et des agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

En conclusion, toute entreprise désireuse de faire affaire avec une agence de placement ou une firme de recrutement international gagnera à vérifier si cette dernière détient un permis en bonne et due forme. Sans que cela ne soit garant de sa compétence ou de son expérience, il s’agit définitivement d’un pas dans la bonne direction en termes de réglementation dans le domaine du recrutement.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à info@rmrecrutement.ca ou au 418-831-3337 #4.

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